Le juge d’instruction lillois Charles Pinarel a procédé dans les tous derniers jours de 2000, et donc selon la procédure pénale antérieure à la réforme Guigou, à une impressionnante série de mises en examen. Près de quarante fonctionnaires territoriaux, élus et personnes morales ont été mis en cause. L’affaire remonte à 1995, lorsque la société AZ-Copieurs (liquidée depuis), représentant le groupe japonais Panasonic, a proposé une mise à disposition gratuite ou à un prix de location particulièrement bas de photocopieurs à de nombreuses collectivités de la communauté urbaine de Lille. Le juge d’instruction suspecte ainsi un contournement de la loi en matière de marché public. Plusieurs communes mises en cause protestent de leur bonne foi, d’autant plus que, dès que des difficultés sont apparues, le matériel a été consigné, la justice saisie et de nouveaux appels d’offres lancés.
Justice, jurisprudence
Marchés publics : pluie de mises en examen à Lille
Publié le 09/01/2001 • dans : France
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
