La cour d’appel de Poitiers vient de confirmer la relaxe du maire de Courçon-d’Aunis (990 hab., Charente-Maritime) prononcée par la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de La Rochelle. Bernard Drapeau, poursuivi pour homicide involontaire après la mort d’un adolescent, en mai 1999, écrasé par la chute d’une cage mobile de football à laquelle il était suspendu, avait bénéficié de la nouvelle loi sur la responsabilité pénale (loi Fauchon). La cour d’appel a estimé que la « responsabilité de Bernard Drapeau, si elle est établie, ne peut avoir qu’un lien indirect avec l’accident ». D’autre part la faute « ne revêt pas les traits d’une faute caractérisée en ce qu’elle n’apparaît pas en l’espèce avec la netteté, l’évidence, l’intensité, la constance souhaitée par le législateur ». Au civil, la cour se déclare incompétente et renvoie les parties devant le tribunal administratif.
Justice, jurisprudence
Le maire de Courçon d’Aunis relaxé
Publié le 06/02/2001 • dans : France
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