Le tribunal du Havre (Seine-Maritime, 193 259 habitants) a condamné, mercredi 11 avril, l’ancien directeur des affaires culturelles de la ville à dix mois de prison avec sursis, 10 000 francs d’amende, et trois ans d’interdiction d’exercer dans la fonction publique pour faux et usage de faux en écritures publiques. Ce dernier avait imité au début de l’été 1999 la signature du maire de la ville, Antoine Rufenacht, afin de commander, au nom de la municipalité, une sculpture monumentale appelée à être installée sur le front de mer de la commune. Le faux avait été rapidement découvert, aucune ligne budgétaire n’étant prévue pour cet achat d’un montant de 3,5 millions de francs (530 000 euros). L’édile avait suspendu l’agent de ses fonctions et porté plainte contre lui. Le fonctionnaire avait reconnu son geste et avait été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire le 16 juillet. Pour sa défense, celui-ci a déclaré « ne pas avoir agi par intérêt personnel mais par fascination pour l’artiste ».
Justice, jurisprudence
Le Havre : l’ex directeur des affaires culturelles condamné pour faux en écritures
Publié le 12/04/2001 • dans : France
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
