Le préfet de l’Indre a décidé de déférer devant le tribunal administratif de Limoges un arrêté du maire de Coings (Indre) interdisant la culture des OGM sur le territoire de sa commune. Après cet arrêté signé en février dernier le maire avait reçu un avertissement du préfet lui demandant de retirer cet arrêté dans un délai de quatre mois. Mais, arguant du principe de précaution et de la présence d’agriculteurs « bio » à Coings qui craignaient d’être « contaminés », le maire a choisi de maintenir sa position. L’arrêté sera donc soumis au TA, sans doute à l’automne. Deux autres communes du département (Gargilesse et Saint-Plantaire) devraient connaître le même sort.
Justice, jurisprudence
Les arrêtés anti-OGM devant le TA ?
Publié le 31/07/2001 • dans : France
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