La Safim, société gestionnaire du Parc des expositions de Marseille (Bouches-du-Rhône), et les organisateurs du congrès des sapeurs-pompiers en 2002 se retrouveront le 4 septembre devant la 10ème chambre du Tribunal de grande instance de Marseille. Après l’annulation, par la Safim, de la tenue de cette future manifestation, la fédération des sapeurs-pompiers réclame la mise à disposition du site pour son 109ème congrès, sous astreinte d’un million de francs (152 449 euros) par jour de retard, à compter du 11 septembre. Au cas où le TGI ne ferait pas droit à cette demande, la fédération réclame le paiement de 500 000 francs (76 224 euros) à titre de provision à valoir sur les dommages et intérêts pour chacun des organisateurs (Fédération, Œuvre des pupilles orphelins de sapeurs-pompiers, et association Com 2002-13).
Justice, jurisprudence
Marseille. La fédération des sapeurs-pompiers assigne la Safim en justice
Publié le 29/08/2001 • dans : France
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