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Justice, jurisprudence

Erika : la Région des Pays de la Loire se porte partie civile

Publié le 17/10/2001 • Par La Rédaction • dans : France

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Après la Bretagne, la Région des Pays de la Loire se constitue partie civile dans l’affaire de l’Erika. Annoncée par François Fillon, le président du conseil régional, la décision est motivée par deux raisons. Il s’agit pour la collectivité de pouvoir prendre connaissance du contenu du dossier et de contester le dispositif d’indemnisation qui « n’est pas satisfaisant » : une étude diligentée par Ouest littoral solidaire, l’association qui regroupe les principales collectivités touchées par le naufrage du pétrolier, chiffre le préjudice à six milliards de francs (915 millions d’euros) alors que le Fipol, le fonds d’indemnisation pour les dommages dus aux pollutions d’hydrocarbures, ne peut avancer que 1,2 milliard de francs.
Jacques Le Brigand

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Erika : la Région des Pays de la Loire se porte partie civile

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