La ville de Sucé-sur-Erdre, située dans l’agglomération de Nantes, devra payer des dommages et intérêts à deux personnes victimes de l’effondrement, en avril 1993, d’une rambarde dans une salle omnisports. « Malfaçon », « ouvrage litigieux », « insufffisance de l’épaisseur du panneau en bois lamellé-collé dans lequel a été fixée ladite rambarde » : ce sont quelques-uns des termes utilisés par la justice pour reconnaître la responsabilité de la collectivité. L’un des deux spectateurs du match de volley-ball, atteint d’une invalidité permanente partielle évaluée à 2 %, recevra un peu plus de 26 000 francs (3 963 €), l’autre, plus légèrement blessé, touchera 9 000 francs (1 372 €). La ville versera également à la caisse primaire d’assurances maladie de Vendée environ 13 000 francs (1 981 €)pour les prestations de soins et le préjudice causé.
Jacques Le Brigand
Justice, jurisprudence
Deux blessés dans une salle omnisports : la ville de Sucé-sur-Erdre condamnée
Publié le 29/10/2001 • dans : France
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
