Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Justice, jurisprudence

Deux blessés dans une salle omnisports : la ville de Sucé-sur-Erdre condamnée

Publié le 29/10/2001 • Par La Rédaction • dans : France

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

La ville de Sucé-sur-Erdre, située dans l’agglomération de Nantes, devra payer des dommages et intérêts à deux personnes victimes de l’effondrement, en avril 1993, d’une rambarde dans une salle omnisports. « Malfaçon », « ouvrage litigieux », « insufffisance de l’épaisseur du panneau en bois lamellé-collé dans lequel a été fixée ladite rambarde » : ce sont quelques-uns des termes utilisés par la justice pour reconnaître la responsabilité de la collectivité. L’un des deux spectateurs du match de volley-ball, atteint d’une invalidité permanente partielle évaluée à 2 %, recevra un peu plus de 26 000 francs (3 963 €), l’autre, plus légèrement blessé, touchera 9 000 francs (1 372 €). La ville versera également à la caisse primaire d’assurances maladie de Vendée environ 13 000 francs (1 981 €)pour les prestations de soins et le préjudice causé.
Jacques Le Brigand

shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Deux blessés dans une salle omnisports : la ville de Sucé-sur-Erdre condamnée

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement