Les opposants à la réouverture du tunnel du Mont-Blanc viennent d’essuyer un revers juridique. Le Conseil d’Etat a confirmé, le 5 novembre, l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble rejetant leur requête contre le refus du ministre de l’Equipement et des transports d’ordonner, avant la réouverture, diverses procédures, dont une enquête publique et un débat public. La haute juridiction a estimé, comme le tribunal administratif, qu’il n’y avait pas de « doute sérieux » sur la légalité de la décision du ministre.
M-C.M.
Justice, jurisprudence
Tunnel du Mont-Blanc : le Conseil d’Etat donne raison au ministre
Publié le 09/11/2001 • dans : France
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