La commune de La Baule (Loire-Atlantique, 16 500 hab.) a été condamnée à indemniser un baigneur qui, le 7 mai 1995, s’était blessé sur l’une de ses plages. Après s’être hissé sur un plongeoir, le vacancier avait glissé et heurté l’équipement dans sa chute. Cet accident lui avait occasionné deux traumatismes et deux fractures qui auront nécessité trois interventions chirurgicales. Le tribunal administratif de Nantes a estimé que la collectivité portait une part de responsabilité dans la conception du plongeoir, en forme de trapèze, dénoncée par le blessé puisqu’elle avait engagé un recours en garantie contre l’entreprise qui l’avait construit. Elle reconnaissait ainsi de facto la réalité du danger. Retenant malgré tout une faute d’inattention à la charge du plaignant, le tribunal a estimé que la responsabilité de la commune était engagée aux deux tiers : elle devra verser 333 773 francs au particulier (50 883 €) et 33 680 francs (5134 €) à la Caisse primaire d’assurance maladie.
Jacques Le Brigand
Justice, jurisprudence
Le baigneur avait chuté d’un plongeoir : la commune de La Baule condamnée
Publié le 29/11/2001 • dans : France
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
