L’Alsace-Moselle veut toiletter son droit

Moderniser les aspects du droit local aujourd’hui désuets, tel est l’objectif du conseil consultatif du droit local d’Alsace-Moselle. Créé en novembre dernier par une convention multilatérale entre collectivités territoriales, l’assemblée, qui débute ses travaux en ce début d’année, réunit les parlementaires alsaciens et mosellans, des représentants des conseils régionaux et généraux, et des associations de maires, ainsi que les maires des communes de plus de 30 000 habitants. Associé aux organes techniques déjà existants que sont l’Institut du droit local et la commission d’harmonisation du droit, le conseil a une vocation politique : « Jusqu’ici il y avait une certaine cacophonie, les parlementaires déposaient des propositions de loi en ordre dispersé, sans réflexion commune préalable », constate André Vierling, conseiller technique au cabinet du président du conseil régional. Le conseil a donc pour mission de faire des propositions, reprises par les élus locaux, et de donner son avis quant à l’incidence des lois générales sur le droit local. Premiers dossiers, l’éventuelle remise en cause du repos dominical encore tabou, la réforme du droit local des associations ou du livre foncier. « Nous souhaitons préserver ce qui est avantageux ou fait partie de l’identité régionale. Mais aujourd’hui l’opinion commune des Alsaciens et des Mosellans se rapproche de celle des autres Français, il faut en tenir compte », conclut André Vierling.
Delphine Gerbeau