Le décret relatif aux procédures administratives et financières d’application de la loi réformant l’organisation de l’archéologie préventive a été présenté au Conseil des ministres du 16 janvier par le secrétaire d’Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle. Il organise ainsi les missions de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), qui devrait être créé le 1er février 2002. La loi du 17 janvier 2001 a confié à cet institut, établissement public administratif, la détection et les fouilles archéologiques préventives et a fixé les modalités de calcul de redevances dues à ce titre par les aménageurs. Le décret précise, en outre, le régime de la propriété des vestiges immobiliers et clarifie le droit des inventeurs.
Culture
Archéologie préventive : le décret bientôt paru
Publié le 17/01/2002 • dans : France
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