Parution des décrets relatifs à l’archéologie préventive

Deux décrets (n° 2002-89 et 2002-90), parus au J.O. du 19 janvier 2002, précisent la nouvelle organisation de l’archéologie préventive en application de la loi du 17 janvier 2001.
Les services d’archéologie des collectivités territoriales sont assujettis à l’obtention d’un agrément, délivré pour 5 ans renouvelables, par le ministère de la Culture, sur avis du préfet de région et après consultation du Conseil national de la recherche archéologique.
Concernant la carte archéologique nationale, seuls « les éléments généraux de connaissance et de localisation du patrimoine archéologique », utilisés pour délivrer les autorisations de travaux sont consultables « par toute personne qui en fait la demande », l’inventaire informatisé du patrimoine archéologique faisant l’objet d’un « régime d’accès restreint ».
L’Institut national de recherches archéologiques préventives, chargé de la maîtrise d’ouvrage des opérations de diagnostic et de fouilles, comprendra, dans son conseil d’administration, deux représentants des collectivités territoriales, et, dans son conseil scientifique, une personne élue parmi les archéologues territoriaux.
Hélène Girard