La croissance de l’intercommunalité continue à peser sur la répartition de la DGF

La poursuite de la progression du mouvement intercommunal pèsera lourd, cette année encore, sur la répartition des fonds de concours de l’Etat aux collectivités. A l’intérieur de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la progression minimale de la dotation d’intercommunalité sera, en 2002, de 290 millions d’€, soit + 21,5% par rapport à 2001. Dans le même temps, l’enveloppe globale de la DGF augmente de +4,06%.
Dans ce contexte tendu, les partisans de la péréquation sont montés au créneau lors du Comité des finances locales (CFL) du 5 février dernier, qui se réunissait pour répartir la DGF entre les différentes catégories de collectivités et d’EPCI. Ils ont défendu l’idée de fixer le taux d’indexation de la dotation forfaitaire (DF), peu redistributive, à son minimum (45% du taux de progression de la DGF). Le CFL, qui peut fixer le taux de progression de la DF dans une fourchette comprise entre 45 et 55% du taux de progression de la DGF a choisi la voie du milieu, en fixant le taux d’indexation de la DF à 49,5% du taux de progression de la DGF. A un détail près. Ce taux de 49,5% est fixé sous réserve de l’adoption d’un article de la loi de démocratie de proximité, actuellement en débat, qui prévoit l’affectation à la DGF de 30 millions d’€, provenant d’un reliquat de gestion de la Dotation spéciale pour le logement des instituteurs (DSI). Cela pour compenser le coût de la nouvelle majoration des communautés de communes à fiscalité additionnelle. Si cet article n’était pas adopté, le taux d’indexation de la DF, pour tenir compte de ce manque à gagner de 30 millions d’€, serait réduit à 47 %.
Jacques Paquier