Des entreprises assignent la communauté d’agglomération de Saint-Etienne devant le tribunal administratif

Une trentaine d’entreprises ont décidé d’assigner Saint-Etienne Métropole devant le tribunal administratif de Lyon. Elles souhaitent ainsi faire annuler une mesure généralisant le « versement transport » à l’ensemble des entreprises implantées sur le territoire de la communauté d’agglomération (CA) stéphanoise. La décision de la collectivité fait suite à une modification de statut et de périmètre de l’ancienne communauté de communes en CA ayant la compétence transports. Or, auparavant, la moitié des entreprises plaignantes de la vallée du Giers n’appartenaient pas à un syndicat intercommunal de transport urbain. Aujourd’hui, elles affirment donc ne pas vouloir payer pour un service inexistant ou inadapté. De leur côté, les élus stéphanois s’activent pour un assouplissement du versement transport en cas de modification de périmètre de la collectivité, et auprès des responsables des transports pour améliorer les dessertes.
Claude Ferrero