La loi Falloux (1850), toujours en vigueur en Alsace-Moselle, et un décret relatif à l’aménagement du statut scolaire local rendent obligatoire l’enseignement religieux dans les écoles primaires publiques dans les trois départements concernés. Cette spécificité liée à l’Histoire se situe au cœur du débat qui oppose actuellement la Ville de Metz à un groupe constitué de deux élus (un Vert et un PCF), l’association des parents d’élèves des écoles publiques de Moselle et un parent d’élèves. Le 30 novembre dernier, le conseil municipal décidait en effet d’octroyer une subvention sollicitée par le diocèse messin pour renouveler ses livres de catéchisme dont le coût global se monte à 35 500 euros. « Rien dans la loi ne précise que les municipalités doivent prendre en charge l’achat de ces ouvrages », explique René Darbois (Verts) qui a décidé, avec les trois autres opposants, de déposer une requête auprès du tribunal administratif de Strasbourg afin de demander l’annulation de cette subvention. « La loi oblige les communes à assurer le fonctionnement de l’enseignement public. Elle accorde ainsi aux écoles un budget consacré à l’achat des livres scolaires, y compris pour l’enseignement religieux qui entre dans le cursus scolaire des écoles d’Alsace-Moselle », rétorque Marie-Françoise Thull, adjointe au maire, chargée de l’enseignement.
Sandra Hemzellec
Gestion locale
Metz : débat pour la subvention de livres de catéchisme
Publié le 05/03/2002 • dans : France
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