Condamné en avril 2001 par le tribunal de grande instance de X. à 10 mois de prison avec sursis, 1 538 euros d’amende et interdiction d’exercer toute fonction publique durant trois ans pour « faux et usages de faux », M. A., ancien directeur des affaires culturelle de cette ville voit sa peine aggravée après qu’il a interjeté appel. La Cour d’appel l’a condamné le lundi 11 mars à un an d’emprisonnement avec sursis, 1 800 euros d’amende et à l’interdiction définitive d’exercer une fonction publique.
M. A. était poursuivi pour avoir imité la signature du maire, et commandé à un sculpteur une œuvre d’un montant de 530 000 euros. La mairie avait porté plainte en juillet 1999. « J’étais fasciné par cet artiste, je ne pouvais pas lui dire non » a reconnu le prévenu devant la Cour, assurant « qu’il n’avait jamais visé un enrichissement personnel ni voulu nuire à la municipalité ». De son côté, l’artiste a saisi le tribunal administratif de Rouen contre la mairie en vue d’obtenir des dommages et intérêts pour cette commande non honorée. L’affaire devrait être audiencée courant 2002.
