La cour administrative d’appel de Lyon a annulé la décision, en date du 4 février, du tribunal administratif d’annuler le Plan d’occupation des sols du Grand Lyon révisé en 2001. Le TA de Lyon, saisi par un propriétaire mécontent que son terrain ne soit pas en zone constructible, avait considéré que les conseils municipaux avait été consultés seulement sur leurs territoires et non pas sur l’ensemble de l’agglomération. Par conséquent, le TA estimait que les élus ne disposaient pas de fait de tous les éléments pour porter une appréciation globale sur le POS du Grand Lyon. Cette décision avait semé la stupeur chez les élus et les professionnels de la construction de la région lyonnaise qui voyaient beaucoup de projets paralysés et poindre les contentieux. Pour justifier le retour au POS révisé 2001, l’arrêt de la CAA en fait valoir « l’intérêt général suffisant » à même d’assurer « la sauvegarde des objectifs de la planification urbanistique » et d’éviter « toute insécurité juridique ».
Claude Ferrero
Urbanisme
Le POS du Grand-Lyon de nouveau validé par la cour administrative d’appel
Publié le 22/03/2002 • dans : France
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
