Certaines communautés d’agglomération (CA) ont déchanté en apprenant le montant de leur dotation pour 2002. « 31 CA, sur les 120 existantes, percevront cette année une dotation d’intercommunalité en baisse », constate l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF). Toutes appartiennent à la première vague de constitution de ces groupements issus de la loi Chevènement. Créés en 1999, elles ont bénéficié, en 2000, d’une dotation forfaitaire qui s’est élevée à 250 francs par habitants. La seconde année, conformément à la loi, leur dotation ne pouvait qu’augmenter, a minima dans les mêmes proportions que la dotation forfaitaire des communes. A compter de 2002, des mécanismes de garantie fonctionnent toujours, mais dans une moindre proportion. En effet, à partir de leur troisième année d’existence, la loi ne garantit plus aux CA que 95% de la dotation perçue l’année précédente pour les groupements issus d’une transformation, 80% pour les créations ex nihilo. En outre, après trois ans d’existence également, 30% des dépenses de transfert (*) des EPCI doivent être défalqués de leur coefficient d’intégration fiscale (CIF) qui constitue avec le potentiel fiscal le principal critère de calcul de la dotation de chaque CA.
Jacques Paquier
(*) Les dépenses de transfert sont les participations, subventions, contingents et reversements de l’EPCI aux collectivités territoriales.
