La cour administrative d’appel de Lyon a annulé une subvention de 2,74 millions d’euros (17,7 millions de francs) du conseil général de l’Ain au programme d’investissement de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry. L’Association contre l’extension et les nuisances de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry (Acenas) avait saisi en juillet 2001 le tribunal administratif de Lyon qui avait rejeté la demande d’annulation de la délibération du conseil général de l’Ain. La CAA de Lyon vient donc de casser la décision du TA en estimant que les conseillers n’avaient pas reçu le rapport dans les délais pour se prononcer en connaissance de cause, soit douze jours avant la séance conformément à l’article L 3121-19 du CGCT. En moins d’un an, c’est la troisième subvention de collectivités à l’aéroport qui est annulée à la demande de l’Acenas après celles de la région Rhône-Alpes (15,24 millions d’euros) et de la Communauté urbaine de Lyon (14 millions d’euros).
Claude Ferrero
Justice, jurisprudence
La cour administrative d’appel de Lyon annule une subvention à l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry
Publié le 01/07/2002 • dans : France
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