L’Institut de la Gestion Déléguée (IGD), fondation qui milite pour la promotion des partenariats public / privé dans la gestion des services publics vient, par la voix de son président Claude Martinand, de proposer une initiative française en faveur du développement de tels partenariats.
L’IGD constate que l’ensemble des contrats (délégations de services publics, marchés, conventions d’occupation domaniale) ne répondent plus complètement aux besoins de lisibilité, d’innovation et de diversité que les collectivités locales et leurs partenaires privés ou publics expriment à travers leurs activités d’intérêt général.
En particulier, l’IGD propose le développement de nouvelles formules contractuelles. Ainsi, à son sens, le recours aux marchés de conception – réalisation – maintenance, tel qu’ils existent dans les lois de programmation du 29 août 2002 sur la sécurité intérieure et du 9 septembre 2002 sur la justice, pourraient être étendus à l’ensemble des activités de service public. Cette nouvelle formule contractuelle pourrait également englober l’exploitation et, le cas échéant, le financement de l’activité.
Par ailleurs, l’IGD milite pour l’adoption d’un cadre communautaire cohérent avec le système français de délégation de service public.
En outre, l’IGD propose de regrouper l’ensemble des textes relatifs aux partenariat public/ privé dans un code unique, permettant de clarifier les contenus de notions parfois obscures et de mieux déterminer les frontières entre les différents instruments tout en préservant leur identité.
Karim Douedar
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