Le tribunal administratif de Poitiers vient de demander aux deux maires des Deux-Sèvres anti-OGM d’annuler leur arrêté interdisant sur leur commune la culture d’organismes génétiquement modifiés. Les maires d’Amuré et d’Ardin n’avaient pas cédé aux « pressions » de la préfecture qui les menaçaient d’aller devant le tribunal administratif de Poitiers. Au départ, ils étaient quelque trente-six maires à avoir pris, dans le département, de tels arrêtés anti-OGM. Au final, seuls deux sont restés sourds aux demandes préfectorales. Le tribunal poitevin vient de donner raison au préfet des Deux-Sèvres.
Thierry Thomas
Justice, jurisprudence
Deux-Sèvres : maires anti-OGM déboutés
Publié le 28/10/2002 • dans : France
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
