Le conseil de la communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN) délibérera vendredi 15 novembre sur la décision modificatrice du budget de l’exercice 2002 qui prévoit le versement d’une indemnité de 10,2 millions d’euros par Bombardier. Selon la CUGN, il s’agit d’une simple procédure comptable visant à équilibrer son budget. Le montant correspond à la dépense supplémentaire engagée par la CUGN, notamment pour la mise en place d’un réseau de substitution, et engendrée par le retard de la livraison des tramways. Bombardier ne devrait pas payer cette pénalité, intégrée à la médiation entamée pour tenter de résoudre le contentieux entre la collectivité et le constructeur canadien. L’adoption ou non de cette décision par le conseil de communauté ne préjuge en rien du contenu ou de l’aboutissement de la procédure de médiation.
Audrey Reinhardt
Transports
La communauté urbaine de Nancy demande 10,2 millions d’euros à Bombardier
Publié le 13/11/2002 • dans : France
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