Le financement de la formation professionnelle initiale et continue dans le secteur des BTP et de la réparation-entretien d’automobiles et de cycles, par le biais de taxes parafiscales, sera poursuivi jusqu’au 31 décembre 2003 selon les décrets n° 2002-1533 et 1534 du 24 décembre 2002 parus au J.O. du 28 décembre 2002. Ces taxes parafiscales acquittées par les entreprises des secteurs concernés pourraient être remplacées au 1er janvier 2004 par des impositions affectées, puisque la loi organique du 1er août 2001 a prévu la suppression au 31 décembre 2003 de toutes les taxes parafiscales.
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Publié le 02/01/2003 • dans : France
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