Grand Lyon : après l’annulation du POS 2001, retour au POS 1993

A la demande de deux propriétaires fonciers, le tribunal administratif de Lyon avait annulé le POS 2001, estimant une première fois, début 2002, que l’information des élus municipaux était incomplète. De nouveau en février dernier, le TA de Lyon rendait une décision au même motif sur l’information incomplète des habitants lors de l’enquête publique. Le sénateur et président (PS) du Grand Lyon, Gérard Collomb, avait d’abord envisagé d’interjeter appel auprès de la cour administrative d’appel et de faire adopter au Sénat un amendement – effectivement voté – visant à limiter les conséquences de l’annulation du POS. Finalement, le choix a été fait d’abandonner le plan de 2001. Il est vrai qu’une quarantaine de recours devant le tribunal administratif menaçaient de paralyser le lancement ou la poursuite de grands projets d’aménagement. C’est donc le POS de 1993 qui s’applique à nouveau. « La base juridique du POS 2001 n’est de toute évidence pas solide et le retour au POS de 1993 permet de rétablir la sécurité et la stabilité dont a besoin l’économie de l’agglomération », a expliqué Gérard Collomb. Dans l’immédiat, les projets actuels pourront continuer grâce à des modifications partielles ou des révisions d’urgence : « le sursis à statuer valable deux ans sera la procédure utilisée si besoin, les études préalables qui le conditionnent ayant été réalisées au cours de l’élaboration du POS », a encore indiqué le président du Grand Lyon. A terme, d’ici à 2005, c’est le Plan Local d’Urbanisme intégrant les orientations du POS 2001 (notamment le respect des grands équilibres écologiques) qui s’appliquera sur l’agglomération lyonnaise.
Claude Ferrero