La cour administrative d’appel de Marseille vient de déclarer nulles 172 délibérations du conseil municipal de Formiguères (434 hab., Pyrénées-Orientales). Elle a estimé que ces délibérations, prises par l’ancienne municipalité entre 1989 et 1995, n’avaient pas été débattues en conseil municipal. Elles concernaient des créations de poste ou des emprunts souscrits par la commune. La ville examine les conséquences que pourrait avoir la décision de la cour. Le maire actuel, Yves Baso, se dit résolu à porter plainte au pénal contre son prédécesseur si les annulations prononcées devaient entraîner « une gêne quelconque pour les contribuables ».
Brigitte Challiol
Gestion locale
172 délibérations annulées à Formiguères
Publié le 07/04/2003 • dans : France
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
