L’irrésistible croissance des budgets des communautés d’agglomération

Jusqu’ici tout va bien. On pourrait résumer ainsi la situation des finances des communautés d’agglomération révélée par l’annuaire financier et fiscal des communautés d’agglomérations et des communautés urbaine, que vient de réaliser l’Assemblée des communautés de France (ADCF), en partenariat avec Philippe Laurent consultants et Dexia Crédit local. Il offre une photographie extrêmement précise de l’évolution, en 2001, des 50 premières communautés d’agglo, créées en 2000.
Premier enseignement, les budgets de ces EPCI ont augmenté fortement. « Cela est de nature à rassurer tous ceux qui redoutaient que certains se lancent dans la coopération intercommunale avec pour seule visée les dotations supplémentaires de l’Etat », analyse Erwan Le Bot, de Philippe Laurent consultants. Cette croissance des dépenses s’effectue en 2001 sans tension excessive sur les budgets, parce que les ressources des CA dépendent du dynamisme de l’économie enregistrée les années précédentes : n-2 pour la taxe professionnelle, et n-1 pour la DGF. Or 1999 et 2000 ont été des années de croissance exceptionnelle… L’autofinancement des CA demeure donc à un niveau élevé (20% en moyenne), mais affiche néanmoins un léger repli par rapport à 2000.
Un repli qui risque fort de s’accentuer dans les années qui viennent. La crise née le 11 septembre 2001 se fera sentir sur leurs ressources dès cette année. Or les CA se caractérisent également par un haut niveau de dépendance, triple en l’occurrence : vis-à-vis de la taxe professionnelle, qui constitue son unique ressource fiscale, et de la compensation par l’Etat de la suppression de la part salaire ; vis-à-vis des communes-membres, en vertu de la règle de liaison des taux, et, enfin, vis-à-vis de l’Etat, qui pourrait revoir un jour prochain ses critères d’attribution des dotations d’intercommunalité. Une conjonction de raisons qui expliquent pourquoi les représentants des EPCI veulent qu’on écoute davantage leur voix dans les débats sur la réforme annoncée des finances locales.
Jacques Paquier
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