« Modernisation », « rationalisation », « réduction » (des coûts), « amélioration » (du service rendu), des mots qui traversent le contrat de service public conclu entre l’Etat et la Banque de France (BdF) le 10 juin. Valable sur la période 2003-2006, ce contrat ne revient pas sur les suppressions d’emplois (2637, sans licenciement), ni sur la réduction du réseau de succursales (réduit de 211 à 96) annoncées le 28 avril (lire la Gazette du 5 mai, p. 12) dans le plan de restructuration de la BdF. Il confirme même l’adoption d’un schéma départemental, son article 4 stipulant qu’elle dispose « d’au moins une implantation par département ».
Le texte du contrat prend cependant bien garde de répondre aux vives protestations formulées par l’ensemble des élus locaux lors de l’annonce du plan de restructuration, qui craignent que la fermeture de 115 succursales ne soit la cause d’une désertification de leur territoire en même temps que la disparition d’un service public essentiel, notamment pour les usagers surendettés. Ainsi, le préambule (qui n’a cependant pas valeur légale, réservée aux « articles » du contrat) affirme que « toute modernisation des structures du réseau de la BdF doit permettre de concilier les exigences résultant à la fois de ses responsabilités de service public et d’intérêt général, de la logique économique et de l’aménagement du territoire », ou que « l’effort de modernisation indispensable du réseau ne traduit aucunement un désengagement de la part de la BdF ».
Le contrat confirme par ailleurs que, là où une succursale ferme, un « bureau d’accueil et d’information » continue d’assurer les missions de la banque auprès des usagers, après concertation avec les élus. Rien n’est en revanche précisé quant aux modalités concrètes de fonctionnement de ces bureaux (notamment sur l’amplitude horaire d’ouverture), qui relèvent du directeur régional.
Il organise enfin la concertation avec les élus locaux et les collectivités locales dans les cas où la BdF « serait conduite à fermer une succursale », ou dans le but de « définir les modalités pratiques de transformation » dans le réseau. Cette concertation doit se dérouler « avant que » tout plan de modification ne soit arrêté. Hormis l’APVF, aucune association d’élus locaux n’a encore pris officiellement position sur le contrat.
Romain Mazon
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