Bercy réintroduit des seuils intermédiaires

A la demande du Premier ministre, Francis Mer, ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie, a poursuivi la concertation sur le projet de réforme du code des marchés publics. A l’issue de deux réunions de travail avec des parlementaires de la majorité et de l’opposition, les 8 et 17 juillet, la première à l’Assemblée nationale, la seconde au Sénat, Francis Mer a proposé à Jean-Pierre Raffarin plusieurs modifications concernant les seuils de procédures :
– pour les marchés de travaux, en dessous du seuil européen de 6,2 millions d’euros, il a été convenu de fixer un seuil de 240 000 euros à partir duquel les acheteurs devront respecter les procédures de mise en concurrence formalisées.
– pour tous les marchés, il est proposé un seuil de 90 000 euros à partir duquel la publicité préalable dans la presse écrite sera obligatoire.
– la publication des avis d’attribution des marchés sera systématique
Le projet ainsi modifié est soumis actuellement à l’approbation du Premier ministre, qui devrait ensuite le transmettre au Conseil d’Etat. Le nouveau code pourrait être publié début octobre.