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Justice, jurisprudence

Le maire de Chamonix condamné à trois de prison avec sursis

Publié le 18/07/2003 • Par La Rédaction • dans : France

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Le tribunal correctionnel de Bonneville a condamné, le 17 juillet, à trois mois de prison avec sursis le maire de Chamonix, Michel Charlet (DVD), qui était poursuivi pour « homicides et blessures involontaires » après la mort de douze personnes dans l’avalanche de Montroc, en février 1999. Il était reproché à Michel Charlet, seul prévenu de ce dossier, de « n’avoir pas fait usage de son pouvoir de police, qui l’autorisait à faire évacuer le couloir d’avalanches », où se trouvait le hameau de Montroc. Lors du procès les 15 et 16 mai, le procureur de la République avait demandé la relaxe du maire de Chamonix estimant qu’il n’y avait pas eu, lors du drame, « une faute caractérisée ayant exposé autrui à un risque d’une particulière gravité ».
Mais le tribunal, dans ses attendus, a estimé qu’il « était du devoir du maire, seul habilité à le faire, de prendre une mesure d’évacuation d’un site manifestement exposé à un risque majeur d’avalanche ». « En s’en abstenant, alors qu’il est démontré qu’il devait connaître le risque et qu’il avait les moyens de le faire, le maire a manqué à son obligation de prévenir l’avalanche par des précautions convenables et en cas de danger grave ou imminent, tel qu’en l’espèce, de prescrire l’exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances », ajoute le tribunal.
Cependant, la peine de Michel Charlet « est amnistiée de plein droit », a déclaré son avocat. Il bénéficie de l’amnistie présidentielle du 6 août 2002 qui concerne des faits survenus avant la dernière élection présidentielle de 2002 et qui sont sanctionnées notamment par des peines de prison avec sursis inférieures ou égales à 6 mois.

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