Faut-il y voir la promesse d’un nouveau « choc de simplification » ? C’est en tous cas le souhait exprimé par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, qui a réuni les 10 et 11 janvier à Paris plusieurs centaines d’experts et d’acteurs de la vie judiciaire (magistrats, avocats, politiques, chercheurs…) lors d’un « débat national » consacré à la « Justice au XXIème siècle ».
Réforme de l’organisation judiciaire – Un rendez-vous destiné, selon le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à « bâtir une justice plus simple, plus proche et plus efficace ». En clair : une réforme profonde de l’organisation judiciaire avec l’objectif affiché de la rapprocher des citoyens.
Dans cette perspective, 268 propositions ont été formulées par différents rapports ministériels commandés pour l’occasion. Des préconisations très variées qui, pour certaines, intéressent directement les collectivités locales. Elles seront désormais discutées au plan local dans les juridictions avant les premiers arbitrages en juin prochain. Explication de texte avec le Club prévention sécurité.
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