Le rapport de la Cour des comptes d’octobre dernier souligne l’obligation d’une meilleure maîtrise des dépenses locales. Le poids des dépenses du « bloc local » représente, en 2010, la même part du PIB qu’en 1994, les collectivités financent 70 % des investissements publics avec 9,5 % seulement de l’endettement public et, enfin, pour 20 % des dépenses publiques, le niveau local ne représente que 3 % du déficit public total.
Les réactions au rapport équilibré de la cour me paraissent dès lors bien excessives. Mais il est exact que les dépenses (+ 3 %) augmentent plus vite que les recettes (+ 2,4 %). Si les transferts de compétences n’expliquent qu’une part des dépenses supplémentaires, il faudrait aussi prendre en compte les incidences des nouvelles normes et des dépenses contraintes que le CFL a chiffré à 3,9 milliards d’euros entre 2008 et 2013 et les transferts « implicites » comme ceux qui résultent du désengagement de l’Etat dans l’ingénierie publique et l’impact des nouveaux rythmes scolaires…
Trois leviers de maîtrise de la dépense – Dans ce contexte défavorable, la cour constate une nette décélération de la progression des dépenses de personnel depuis 2009-2010. Pour parvenir à cette maîtrise indispensable des dépenses locales, le premier levier est de mettre en œuvre le réexamen du stock des normes.
Le second est de mutualiser le plus possible nos services entre communes et intercos. C’est l’enjeu essentiel de la prochaine mandature.
Le troisième est d’établir de vrais projets de territoire en priorisant nos interventions pour un service public plus efficace et plus lisible. Ces mesures sont d’autant plus nécessaires que les années à venir vont être difficiles.
Pour la première fois, les dotations de l’Etat vont diminuer de 1,5 Md € en 2014 et 3 Md € en 2015. De plus, comme le souligne justement la cour, la conjoncture rend très incertain le dynamisme des bases fiscales.
Par ailleurs, dans un contexte de crise économique, la demande sociale pèse principalement sur les élus de proximité. Dès lors, il ne serait pas raisonnable de faire peser l’essentiel de la baisse des dotations sur le bloc local, comme le préconise la cour, sauf à risquer de remettre en cause le service public.
Enfin, un encadrement général des dépenses serait incompatible avec la diversité des situations et il serait dommageable de pénaliser l’ensemble de nos collectivités du fait de la dérive de quelques-uns.
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