Maire de Gélaucourt, la contestation de sa suspension rejetée

Le tribunal administratif de Nancy a rejeté pour vice de forme la demande du maire de Gélaucourt (Meurthe-et-Moselle) de statuer en référé contre un arrêt du ministère de l’Intérieur le suspendant de ses fonctions pour un mois. Le 3 octobre, un arrêté du ministre de l’Intérieur a sommé le maire, chel Capdevielle (sans étiquette), condamné par la justice pour abus d’autorité notamment, de ne plus exercer ses fonctions de maire pendant un mois.
La contestation de cette mesure aujourd’hui rejetée devrait donc être déposée à nouveau, a annoncé Me Bernard Thibaut. Il estime que le ministère de l’Intérieur ne peut motiver son avis de suspension sur des condamnations en justice qui sont couvertes par l’amnistie d’août 2002 ou sont en procédure d’appel.
Il y a un an, le maire, poursuivi par quelques-uns des 64 habitants du village, avait été condamné à 1.000 euros d’amende pour « atteinte arbitraire à la liberté individuelle » par le tribunal correctionnel de Nancy. Après recours du maire, la cour d’appel doit rendre son arrêt le 21 octobre. En janvier, l’élu avait à nouveau été condamné à 1.000 euros d’amende pour avoir agressé en juin 2002 un journaliste de la télévision allemande, venu faire un reportage sur les différends qui l’opposent à quelques-uns de ses administrés. La date de la décision en appel n’a pas encore été fixée.