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Publié le 06/01/2014 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté modifie la composition du Conseil national de la formation des élus locaux.
La liste des élus locaux nommés sur proposition de l’Association des maires de France, de l’Association des départements de France et de l’Association des régions de France est notamment modifiée.
Références
Domaines juridiques
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