Le ministère des finances vient de mettre en ligne le projet d’ordonnance relative au Partenariat Public Privé (PPP) autorisé par la loi d’habilitation du 2 juillet 2003. La concertation se poursuivra à partir de ce nouveau texte. Les promoteurs des PPP, les représentants des principales entreprises du BTP en particulier, souhaitent, notamment, que le recours à ces nouveaux outils soit généralisé. Le texte prévoit, en effet, de réserver l’usage des PPP à une série de cas précis. Ces partenariats doivent, en particulier, dans la version actuelle de l’ordonnance, « répondre à des motifs d’intérêt général tels que l’urgence à rattraper un retard préjudiciable, ou bien la nécessité de tenir compte des caractéristiques techniques, fonctionnelles ou économiques d’un équipement ou d’un service déterminé ».
Finances
Partenariat Public Privé – PPP –
Publié le 11/12/2003 • dans : France
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