Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d’Oise) a annulé le plan d’accueil et d’habitat des Gens du voyage pour le Val d’Oise, après le recours devant la justice de deux communes, Ermont et St Prix, mécontentes de l’importance de la contribution qui leur était demandée.
De plus, « selon le juge, l’analyse des besoins préalable à l’arrêté préfectoral (…) n’a pas formellement pris en compte les possibilités d’accès aux soins et d’exercice des activités économiques » de la population concernée.
Un arrêté préfectoral définissant le schéma départemental d’accueil des Gens du voyage avait été approuvé le 16 décembre 2002. Ce schéma prévoyait 813 places de stationnement de caravanes réparties sur tout le département et dans les 53 communes de plus de 5.000 habitants.
Justice, jurisprudence
La justice annule le plan d’accueil des gens du voyage dans le Val d’Oise
Publié le 22/01/2004 • dans : France
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