Transports/collectivités: l’enveloppe de 4 mds EUR de prêts est disponible

L’enveloppe de 4 milliards d’euros destinée au financement de grandes infrastructures de transports, dont le principe a été annoncé en juillet, est à disposition des collectivités locales, a annoncé mercredi le ministère de l’Economie.
Le ministre de l’Economie, Francis Mer, a arrêté les conditions financières d’attribution de ces fonds qui seront octroyés sous forme de prêts aux collectivités locales par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) sur les fonds d’épargne.
« Ces prêts co-financeront des grandes infrastructures de transports parmi les projets cités lors du CIADT (Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire, ndlr) du 18 décembre 2003 ainsi que des projets de transports en commun en site propre (TCSP), à hauteur de 500 millions d’euros », précise-t-on à Bercy.
Le CIADT a engagé 50 projets dont 35 concernent des infrastructures de transports (8 projets de lignes nouvelles à grande vitesse (TGV), 9 projets autoroutiers, etc.).
L’enveloppe de 4 mds EUR sera disponible pendant cinq ans et la durée des prêts pourra s’étendre jusqu’à 30, voire 35 ans, « avec une possibilité de différé de 3 ans ». Le taux des prêts appliqué dépendra des projets concernés.
« Ils seront réalisés en co-financement avec le secteur privé », souligne-t-on au ministère.