Le France s’apprête à transmettre à Bruxelles un mémoire dans lequel elle défend la validité juridique des dispositions du code des marchés publics critiquées par la Commission. Confiant, le gouvernement estime avoir respecté l’esprit de la directive européenne et renvoie dos à dos la Commission et le Parlement européen sur l’interprétation de ce texte
Marchés publics
Marchés publics : la France va répondre à Bruxelles
Publié le 26/03/2004 • dans : France
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