La commune de la Grave (Hautes-Alpes) a été reconnue responsable par le tribunal administratif de Marseille de la mort d’un surfeur, en décembre 1996, après une chute sur une barre rocheuse.
En raison d’une signalétique insuffisante, la commune a été condamnée, en décembre 2003, à payer 13.000 euros au titre du préjudice moral à la mère de la victime qui avait déposé plainte en 1999.
Le tribunal a estimé que la commune de la Grave n’établissait « pas qu’une faute de la victime ait pu être la cause partielle ou totale de l’accident », et qu’elle « doit être déclarée entièrement responsable ».
Le tribunal rappelle qu’il « incombait (…) au maire de la commune de La Grave de mettre en place une signalisation appropriée pour prévenir les dangers inhérents à la pratique du ski dans cette zone de haute-montagne », et que, le jour de l’accident, la signalétique en place était insuffisante.
Justice, jurisprudence
La commune de la Grave reconnue responsable de la mort d’un surfeur
Publié le 01/04/2004 • dans : France
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