En période pré-électorale, les relations entre les élus majoritaires au sein des assemblées délibérantes et l’opposition ne sont logiquement pas toujours au beau fixe. La tentation est alors grande pour le président de la collectivité de « zapper » les articles de l’opposition destiné au journal de la collectivité qui pourraient être jugés trop critiques envers son action.
Une jurisprudence du tribunal administratif de Strasbourg du 6 novembre, visant la commune de Schiltigheim, vient de rappeler que l’article L.2121- 27-1 du Code général des collectivités territoriales, qui consacre le droit à l’expression de l’opposition, ne souffre aucune censure de la part du maire.
En l’espèce, le maire avait refusé la publication, en 2012, dans le bulletin municipal, d’articles critiquant le cumul des mandats qu’il pratiquait – celui-ci étant également vice-président de la communauté urbaine de Strasbourg et conseiller général.
Le maire avait invoqué le fait que les articles refusés contrevenaient au règlement intérieur du conseil municipal, lequel interdit la « nomination d’adversaires » et les « attaques personnelles » dans les colonnes du magazine.
Aucun droit de regard – Le tribunal administratif de Strasbourg a appliqué la jurisprudence du Conseil d’Etat, issue de l’arrêt du 7 mai 2012, req. n° 353536 et donné raison aux élus de l’opposition.
Le Conseil d’Etat estime en effet que « la commune ne saurait contrôler le contenu des articles publiés dans ce cadre, qui n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs ».
Ainsi le maire n’a aucun droit de regard sur les articles publiés par l’opposition, mais corrélativement sa responsabilité de directeur de la publication est également dégagée en ce qui concerne les propos tenus dans ces tribunes.
Dans une réponse ministérielle du 12 novembre, le ministère de l’Intérieur a également rappelé que le droit d’expression de l’opposition s’exerce sur l’ensemble des supports de communication, y compris lorsque le bulletin d’information générale est inséré dans la presse locale.
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