Les modalités de réduction des dotations d’Etat aux collectivités locales
La réduction des dotations d’État versées aux collectivités locales s’appuie sur le niveau des recettes de ces collectivités. Cet indicateur, simple, est-il satisfaisant ?
Réduire les dotations d’État est une expérience nouvelle : il est donc important que les modalités de cette réduction soient comprises et justes. Le niveau des recettes de chaque collectivité est il l’indicateur pertinent pour cela ?
Ce n’est pas sûr dans la mesure où les recettes, que l’on prenne les recettes totales ou les seules recettes de fonctionnement, s’adaptent certes à des niveaux de dépenses locales mais aussi à des choix de gestion locaux des services publics – par exemple les régies ou les DSP, le choix ou non de créer ...
[100% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Cet article est en relation avec le dossier
Cet article fait partie du Dossier
Les grandes interviews du Club finances
Sommaire du dossier
- DGF, baisse des dotations, fonds de soutien… Christian Eckert passe à l’offensive
- Michel Bouvier : « Réformer la DGF ne sauvera pas les finances locales »
- Investissement local : la Caisse des Dépôts veut retrouver son « rôle historique »
- « Il y a une menace réelle sur l’investissement local » (Valérie Rabault)
- Alain Lambert : « Une loi de financement pour les collectivités est indispensable »
- Eric Julla : « Ce qui est visé au travers de la diminution des dotations, c’est la diminution de la dépense »
- Philippe Laurent : « Vouloir réduire le déficit public à niveau de services équivalent est incohérent »
- Philippe Wahl : « Le financement du secteur public local est une opportunité stratégique »
- Didier Migaud : « Les collectivités doivent participer à l’effort de redressement de nos finances publiques »
- Augustin de Romanet : « Toutes les dépenses inutiles handicapent la compétitivité »
- Alain Guengant : « Le Fpic favorisera des effets contre-péréquateurs entre communes »
- Pierre Jarlier : « Les collectivités ne passeront pas à côté de l’effort de redressement »
- Eric Portal : « La réforme de la TP va conduire les interco à modifier leur pacte financier et fiscal »
- Michel Klopfer : « La péréquation horizontale constitue une nécessité objective »
Thèmes abordés
