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Institutions

Changement de nom pour huit communes

Publié le 07/11/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

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Un décret porte changement du nom de huit communes.

Le changement de nom d’une commune est décidé par décret en Conseil d’Etat, sur la demande du conseil municipal et après avis du conseil général. Ce décret est pris sur le rapport du ministre de l’intérieur (articles L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales).

Le ministre de l’intérieur réunit au préalable une commission de révision du nom des communes, composée d’experts de différents organismes et administrations, qui examine les dossiers des communes.

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Changement de nom pour huit communes

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