Réforme pénale : les principales mesures, l’impact sur les collectivités

Publié le 09/10/2013 • Par Hervé Jouanneau • dans : France

Le projet de loi de réforme pénale présenté le 9 octobre 2013 en Conseil des ministres ne sollicite pas directement les collectivités locales. Néanmoins, le texte, qui promeut la création d’une « contrainte pénale » en milieu ouvert et la fin des « sorties sèches » de prison, veut renouveler les méthodes de travail partenarial pour améliorer le suivi des personnes concernées. Tour d’horizon des principales mesures et de leur impact sur les acteurs institutionnels.

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Le texte de réforme pénale présenté le 9 octobre en conseil des ministres par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, est intitulé »projet de loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines ». En voici les principaux points, qui pourront être amendés lors des débats parlementaires.

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