Cette fois, la Haute assemblée n’a pas rendu copie blanche. Elle a préféré mettre sa griffe sur la métropole du Grand Paris. Le mastodonte esquissé par l’Assemblée nationale est désormais sur des rails.
Le big-bang de « l’interco » en petite couronne aura lieu le 1er janvier 2016. Tous les EPCI à fiscalité propre des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne seront, selon le texte du Sénat, fondus dans un groupement de 6,5 millions d’habitants intégrant également la ville de Paris.
La métropole du Grand Paris sera, selon le vœu du rapporteur du projet de loi à la Haute assemblée René Vandierendonck (PS), recentrée sur son « cœur de métier ». Elle s’occupera principalement d’aménagement de l’espace, de logement et de développement durable.
Les conseils de territoire revus à la hausse – « Les territoires », a minima constitués de quatre communes et de 200 000 habitants (contre 250 000 dans la version de l’Assemblée), prendront en compte les contours des actuelles intercos et le périmètre des contrats de développement territorial (CDT).
Le rôle des conseils de territoire a été revu à la hausse, dans le cadre d’un système complexe de délégation de la métropole et des communes. Cela n’est pas suffisant aux yeux de Christian Favier, sénateur et président (PCF) du conseil général du Val-de-Marne. « Que va-t-il advenir des 10 000 agents territoriaux qui travaillent aujourd’hui dans les agglomérations vouées à une rapide disparition ? », continue-t-il de s’interroger.
L’Association des maires de France dénonce, elle, « le risque d’une administration démesurée » et d’un « surcoût en termes d’organisation ».
Beaucoup plus consensuels, les « pôles ruraux d’équilibre et de solidarité territoriale » ont été adoubés par la chambre haute.
Le texte adopté par la commission des lois du Sénat le 19 septembre 2013, a été peu modifié à l’exception, très notable, du Haut Conseil des territoires que les sénateurs ont passé à la trappe.
Des métropoles de droit commun facultatives – La Haute assemblée a, en revanche, finalisé la création de la métropole de Lyon.
Les métropoles dites de droit commun préservent, elles, un champ d’intervention extrêmement large. Elles bénéficieront de compétences transférées directement par l’État et leurs communes membres, ou via une contractualisation, par le département ou la région.
Les sénateurs ont repoussé l’élection en 2020 au suffrage universel direct d’une partie du conseil métropolitain.
La création des métropoles de droit commun repose, dans le texte du Sénat, sur le volontariat des élus locaux concernés. L’Assemblée, elle, préférait, en première lecture, que leur fondation soit fixée par la loi. Ce sera là l’un des enjeux de la fin du débat parlementaire, au même titre que le rétablissement des dispositifs de dialogue et de contractualisation Etat-collectivités.
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