Dominique Perben veut améliorer les relations entre maires et procureurs

Profitant de la tenue du congrès des maires, le garde des Sceaux, Dominique Perben, a dévoilé le 17 novembre les outils qu’il entendait mettre en oeuvre pour clarifier et organiser les relations entre le procureur de la République et les maires. S’appuyant sur le rapport d’un groupe de travail composé de magistrats du siège et de représentants des maires de France remis en novembre 2003, le ministre a indiqué qu’un « Code de bonne conduite dans la circulation de l’information entre les maires et le ministère public » serait diffusé en décembre par l’AMF en vue de « donner aux maires les moyens d’une connaissance et d’une compréhension suffisantes quant aux spécificités de la justice, ses moyens et ses contraintes ». Cette initiative s’inscrit dans le prolongement de la loi du 9 mars 2004 dite Perben 2, qui a posé le principe d’une information partagée entre le procureur de la République et le maire. En outre, une circulaire adressée aux procureurs généraux datée du 14 octobre prévoit l’institutionnalisation de rencontres entre les maires et les représentants du Parquet « après chaque renouvellement général des municipalités » ainsi qu’une conférence semestrielle dans chaque arrondissement judiciaire. Le texte préconise également la diffusion de tableaux de renseignements semestriels vers les maires. Un premier tableau devra indiquer « le volume global d’activité pénale de l’arrondissement judiciaire », un autre précisera aux maires « les suites données à leurs plaintes et à leurs dénonciations ». Satisfaction affichée du côté de l’AMF. « Le maire est celui qui reçoit de plein fouet les demandes d’information de ses concitoyens » a rappelé Marie-Louise Fort, présidente de la commission sécurité de l’AMF. « Ces nouvelles mesures lui permettront d’y répondre de façon claire et concertée ».