Jacques Chirac a annoncé que la réforme définitive de la taxe professionnelle serait soumise au Parlement après concertation avec les collectivités territoriales « pour être inscrite au budget 2006 », dans ses voeux aux « forces vives ».
« Pour encourager l’investissement, il faut d’abord mener à bien la réforme de la taxe professionnelle », a déclaré le chef de l’Etat devant des responsables syndicaux, patronaux et associatifs.
« Sur la base du rapport Fouquet, et au terme d’une concertation qui va s’ouvrir avec les collectivités territoriales, la réforme définitive sera soumise au Parlement pour être inscrite au budget 2006 », a-t-il dit.
« Elle permettra un allègement substantiel et permanent pour les entreprises et d’abord les entreprises industrielles », sans « obérer les finances des collectivités locales ».
Le conseiller d’Etat Olivier Fouquet a remis fin décembre au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin son rapport sur la réforme de la taxe professionnelle (TP), dans lequel il estime qu’il faudra encore « un travail important » avant qu’il ne soit traduit en projet de loi.
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