Le nouveau président du comité des finances locales, Gilles Carrez, député-maire (UMP) du Perreux (Val-de-Marne) a annoncé, a l’issue du CFL du 8 février, la désignation de Jean-Pierre Fourcade à la présidence de la Commission consultative d’évaluation des charges (CCEC). Cette commission, entièrement rénovée par la loi du 13 août 2004, devra donner un avis sur le montant de la compensation de chacune des charges transférées par l’Etat aux collectivités. La CCEC se réunira pour la première fois lors du CFL du 1er mars prochain.
Sa composition est la suivante :
Président de la commission plénière : Jean-Pierre Fourcade, sénateur (UMP) des Hauts-de-Seine, maire de Boulogne-Billancourt.
Vice-présidents : Augustin Bonrepaux, député (PS), président du conseil général de l’Ariège, Michel Sapin, président (PS) de la Région Centre.
Sous-commission départements : Augustin Bonrepaux, Thierry Carcenac, président (PS), du CG du Tarn, Philippe Leroy, président (UMP) du conseil général de la Moselle, Philippe Adnot, président (Sans étiquette) du CG de l’Aube ;
Sous-commission régions : Michel Sapin, président (PS) de la région Centre, Jean-Paul Huchon, président (PS) de la région Ile-de-France
Sous-commission communes et EPCI : Michel Charasse, sénateur (PS), Pierre Ducout, Président (PS) de la communauté de communes de Cestas-Canejan, Jean-Pierre Fourcade, Marc Censi, président (UMP) de la communauté d’agglomération du Grand Rodez, Philippe Laurent, maire (UDF) de Sceaux.
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