Les associations de bibliothécaires, archivistes et documentalistes ont adressé, le 21 mars, une lettre ouverte au Président de la République. Les signataires attirent l’attention du chef de l’Etat sur les conséquences du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information, « susceptible d’entraîner une rupture d’équilibre entre les droits légitimes des auteurs et autres ayants droits et ceux de l’intérêt général et du public ». La lettre est consultable sur le site Internet (rubrique « quoi de neuf »).
Juridique
Droit d’auteur : Jacques Chirac interpellé
Publié le 25/03/2005 • dans : France
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
