L’Association des régions de France (ARF) a affirmé, que « les inquiétudes des régions demeurent entières » sur de nombreuses questions concernant la mise à disposition des TOS (techniciens et ouvriers de service, personnel non enseignant des établissements) aux collectivités territoriales.
Prenant acte « des avancées faites par le ministre délégué aux Collectivités territoriales », Brice Hortefeux, lors de la réunion de la Commission nationale de conciliation (CNC) mercredi, l’ARF estime toutefois, dans un communiqué, que l’accord intervenu « remédie a minima à l’impréparation de la loi et démontre la légitimité des demandes des régions ».
Parmi les sujets d’inquiétude qui restent, l’association présidée par Alain Rousset (PS), président de la région Aquitaine, cite notamment « les graves inégalités de dotations en personnels entre les collectivités » qui, selon elle, « doivent impérativement être compensées par l’Etat avant transfert ».
L’ARF estime encore que « le périmètre des compétences transférées reste toujours flou » et que « les modalités de compensation financière du transfert n’intègrent toujours pas toutes les obligations qui pèsent sur les collectivités en tant qu’employeurs ».
« Les régions poursuivront les négociations avec l’Etat afin que les questions en suspens trouvent une solution », poursuit l’ARF.
Elle précise que ses représentants à la CNC ont voté contre le projet d’arrêté qui leur était soumis, pour marquer leur « opposition de principe au transfert des TOS prévu par la loi du 13 août 2004 ».
Thèmes abordés
