Dans un communiqué publié le 5 octobre, l’Assemblée des département de France (ADF) critique le projet de réforme de la taxe professionnelle.
« Le projet présenté prévoit l’unification du plafonnement de la taxe à 3.5% de la valeur ajoutée des entreprises, avec le choix de 2004 comme année de référence pour le calcul de la compensation par l’Etat. Si cette mesure permet de moins pénaliser certaines entreprises, l’ADF souligne qu’elle entraîne une perte de recettes pour les collectivités (450 à 470 millions d’euros) qui devront reporter ce manque à gagner sur les autres taxes directes locales et donc sur les ménages », estime-t-elle. Par ailleurs, l’ADF critique la mise en place du bouclier fiscal visant à limiter le total des impôts directs à 60% des ressources du contribuable. « L’ADF demande donc au Gouvernement un réexamen de ce volet du projet de loi de finances pour 2006 afin de ne pas pénaliser les budgets des collectivités locales en cours de préparation. Elle proposera aux Présidents des autres associations pluralistes d’élus, une démarche commune auprès du Premier Ministre pour faire valoir ces préoccupations ».
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