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Finances

Projet de loi de finances. Les demandes des associations d’élus

Publié le 21/10/2005 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

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Au cours des débats parlementaires sur le projet de finances pour 2006, l’Association des maires de France entend proposer que l’allègement de 20% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties soit accordée sous forme de dégrèvement, pour ne pas pénaliser les communes rurales. De son côté, l’Association des maires des grandes villes de France demande que le contrat de croissance et de solidarité soit reconduit sur trois ans, dans un souci de plus de lisibilité.

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Projet de loi de finances. Les demandes des associations d’élus

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